@Alberto

"La loi portant "diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports" a été votée par 59 voix pour, 14 contre et trois abstentions. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche l’ont soutenue, l’UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre tandis que les centristes se sont abstenus.

Après les sénateurs le 18 avril, les députés ont ainsi approuvé le compromis trouvé entre l’Assemblée et le Sénat en Commission mixte paritaire (CMP) sur ce texte.

Feu vert pour la taxe poids lourds

Mesure phare de la loi, l’écotaxe poids lourds, décidée sous l’ancienne majorité en 2009, lors du Grenelle de l’environnement, devrait donc enfin entrer en vigueur. La date est fixée au 1er octobre 2013, même si des rumeurs circulent sur l’éventualité d’un nouveau report.

Le principe est connu : "les poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national non payant et certains axes du réseau local devront s’acquitter de cette taxe, dont le barème dépend de la taille et de la performance environnementale du véhicule, ainsi que du nombre de kilomètres parcourus".

"Le Parlement a cependant voté des dispositions exonérant de cette taxe les véhicules d’entretien des routes appartenant à l’État et aux collectivités territoriales, ainsi que les véhicules spécialisés affectés à la collecte du lait, afin de prendre en compte, dans le respect de la directive Eurovignette, les difficultés économiques importantes que traverse ce secteur", précise le ministère des Transports dans un communiqué publié le 25 avril."

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/65277/le-parlement-a-adopte-definitivement-l-ecotaxe-poids-lourds.html