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Commentaire de maQiavel1983

sur Meyer Habib, le député qui souhaite pénaliser la quenelle, tient ses promesses de campagne !


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maQiavel maQiavel1983 1er février 2014 21:16

« Les personnes coupables du délit prévu au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :

 

« 1° L’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

 

« 2° La confiscation d’une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

 


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