Paragraphe
37-48 du texte adopté P6_TA(2008)0192
37.
invite le CET à soutenir activement la déclaration de Doha sur
l’accord APDIC en vue de faciliter, pour les pays sans capacité de
produire des produits pharmaceutiques, l’accès aux médicaments
qui sauvent des vies ; demande
à la Commission de soulever la question de la politique des
États-Unis d’inscrire dans les accords bilatéraux négociés avec
des pays en développement des clauses en vertu desquelles ces pays
renoncent au droit d’invoquer la disposition de l’accord de Doha
sur l’APDIC les autorisant à produire et à importer les
médicaments génériques dont ils ont besoin pour faire face aux
principaux problèmes de santé publique (sida, tuberculose, etc.) ;
Mon
Com : paragraphe prouvant que cet amendement n’apportai pas seulement
la modification tant décrié du paragraphe 38.
38. est
d’avis que, sans considération des résultats du programme de Doha
pour le développement, le concept de marché transatlantique
consistant à recourir à la coopération dans le domaine
réglementaire afin d’obtenir la suppression progressive des
barrières non tarifaires pourrait jouer un rôle majeur dans le
maintien de la dynamique qui sous-tend l’intégration économique
mondiale ;
Mon
com : Le paragraphe tant décrié : Gollnsich a voté
l’amendement 3 pour des tonnes d’autres modifications apportés par
cet amendement et elles avaient des conséquences, celle ci ’na
aucune conséquences car c’est juste l’indication d’un avis voté...
Tu votes un avis, ça change rien. Surtout que c’est inutile quand la
résolution en elle-même approuve le marché transatlantique est
faite pour l’élaborer, or cet avis ne fait que répéter
l’approbation de la résolution du marché transatlantique, en effet
car la résolution vise déjà à élaborer un marché
transatlantique. Bref au lieu de te baser sur ces quelques lignes
sans intérêt et sans conséquence, réfléchis et dis toi qu’on
vote un amendement pas unqiuement pour un seul paragraphe et on pèse
le bien et mauvais avant de voter un amendement (si il y a plus
de bien on vote même si il y a un peu de mauvais), regardes les
autres modifications apportés par l’amendement.
39.
estime qu’une mission importante des Européens au sein du CET
consiste à convaincre les partenaires transatlantiques de l’Union
de la nécessité de parvenir d’ici à 2012 à un régime post
Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre qui soit d’une
vaste portée, ambitieux et juridiquement contraignant, ainsi qu’à
élaborer un grand projet transatlantique relatif aux investissements
et aux échanges de technologie pour la production sûre et non
polluante d’énergie ;
Développement
régional
41. appelle
les deux parties à
étudier la possibilité de s’engager dans un dialogue politique
régional structuré, qui constituerait un moyen efficace d’explorer
de nouvelles pistes de politique régionale, d’échanger des bonnes
pratiques, entre autres dans les domaines de la recherche et du
développement, et d’envisager des façons de relever des défis
communs tels que le changement climatique ou les prix de l’énergie ;
Mon
com : Gollnisch à voter cet amendement pour que
les deux partis dans leur entier (Etats-membres, parlement...)
et pas seulement les US+l’UE comme dit la résolution initiale,
étudient la possibilité de s’engager dans certaines choses.
Programme
futur du dialogue transatlantique des législateurs et amélioration
structurelle
42.
appelle le dialogue transatlantique des législateurs à prévoir,
dans l’ordre du jour de ses prochaines réunions, des débats sur
la réglementation américaine de
scannage des cargaisons,
afin de promouvoir une meilleure entente à ce sujet entre le
Parlement européen et le Congrès des États-Unis ; souligne
également la nécessité de réfléchir dans le cadre de ce dialogue
à un programme de l’OMC pour l’après-Doha, y compris à une
réforme de l’OMC, et
de débattre des clauses environnementales et sociales ainsi que des
droits de l’homme dans
les accords commerciaux bilatéraux, en tirant notamment des
enseignements du récent accord bilatéral entre les États-Unis et
le Pérou, qui prévoit des dispositions détaillées et
juridiquement contraignantes en matière de conditions d’emploi ;
Mon
commentaire : "
de
débattre des droits de l’homme, des clauses environnementales et
sociales des accords commerciaux bilatéraux" remplacé
par "et
de débattre des clauses environnementales et sociales ainsi que des
droits de l’homme dans
les accords commerciaux bilatéraux"
Le
sens de la phrase a été changé, je n’arrive pas à détecter le
changement mais ptêt une des raisons pour laquelle Gollnsich a
voté. De plus Gollnsich a voté cet amendement pour
qu’elle débatte pas seulement des normes en notre défaveur des US
de scannage des conteneurs mais des cargaisons en général.
46.
réaffirme sa volonté de renforcer le dialogue entre les deux
parlements et
demande qu’ils soient impliqués rapidement dans le processus,
en particulier concernant toutes règles futures qui seraient
élaborées par
des organismes d’autorégulation au niveau mondial en
vue de régler, à un stade précoce, les questions relevant de la
responsabilité politique ;
Mon
commentaire : Gollnisch a voté un amendement demandant que
les parlements soient mêlés d’avantage dans le processus de
négociation de ce traité merdique, ainsi les oligarques devront
impliquer plus fortement les parlements dedans. Car dans la
résolution originale, il était dit que les parlements devaient
s’impliquer d’avantage dans ce processus... eux mêmes, en effet, si
les oligarques contrôlant la négociation et élaboration du traité
transatlantique, ne veulent pas des parlements dans l’élaboration du
traité et marché transatlantique, ça servait à rien l’ancienne
résolution. Donc peqasse est un pro-tafta car il reproche à
gollnisch d’avoir voté quelque chose imposant aux oligarques de ne
pas s’occuper du traité qu’entre lobbys et dirigeants.
De
plus Gollnisch a voté cet amendement précisant aussi que
l’implication des parlements dans le processus devait se faire en
particulier sur les règles futurs élaborés par des "organismes
d’autorégulation au niveau mondial" au lieu que par des "
par
des organismes autonomes au niveau mondial"pour d’avantage viser
les lobbys du traité transatlantique, je crois car je
comprend mal tout cet amendement.
48.
charge son Président de transmettre la présente résolution au
Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des
États membres, au secrétariat du Conseil économique
transatlantique ainsi qu’au Congrès des États-Unis.
Voilà
peqasse : maintenant cesses tes manipulations.