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Commentaire de gerfaut

sur Suite de l'affaire Dangléhant après le conseil de discipline - Jugement du 27 mai - Meta TV


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gerfaut 28 mai 2014 11:26

C’ est sous Vichy que ce systême de conseil de l’ ordre et de bâtonnier a été mis en place, vous devriez être content que l’ on en change.


Justement, une loi est passée, à cause d’ un nombre important d’ irrégularités constatées, elle organise des conseils régionaux disciplinaires avec un nombre précis de juges à fournir pour siéger par barreaux locaux. 

Le barreau de Paris est le seul qui n’ a pas appliqué la loi, et n’ a toujours pas de conseil régional de discipline.

Il n’ est donc pas difficile de récuser ce conseil. Et ce n’ est pas là les seules irrégularités que l’ on peut soulever.

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