Procédure automatique : Dans ce cas, pourriez-vous me donner l’article de la constitution en question ?
 
J’ergote sur un détail ?
Le détail en question est votre affirmation comme quoi le droit international serait "supérieur" au droit nationaux, ce qui est faux. Tout dépend de la doctrine juridique poursuivie.
 
Le droit, pour être appliqué, nécessite une force publique. Mais il n’y a pas de force publique internationale. La France consent à faire appliquer en interne le droit international produit par les organismes supra-nationaux, mais elle peut très bien ne plus y consentir.
 
Quand le FN dit :
La loi française retrouvera sa supériorité sur le droit Européen dérivé,
c’est très clair pour moi que c’est cela la doctrine juridique évoquée,
cela récuse toute supériorité au droit issu de l’UE,
et cela met donc tout le dispositif de l’UE en échec.
 
Si le droit de l’UE ne peut plus s’imposer au droit français,
puisque la convention de l’UE exige que la France se conforme au droit de l’UE,
alors cela signifie donc pour la France quitter l’UE.
 
Vous dîtes que c’est alambiqué, mais je ne le trouve pas ainsi.