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Commentaire de ffi sur Débunkage François Asselineau (UPR) sur "On n'est pas couché" (ONPC) - Meta TV - Agoravox TV

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Commentaire de ffi

sur Débunkage François Asselineau (UPR) sur "On n'est pas couché" (ONPC) - Meta TV


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ffi 30 septembre 2014 22:10

Actuellement, la loi ordinaire, qui appartient au bloc de légalité, est inférieure à la convention de l’ue et au droit dérivé européen, qui appartient au bloc de conventionalité. Le FN propose que la loi ordinaire, qui appartient du bloc de légalité, redevienne supérieur au droit dérivé européen.
 
Mais ceci serait contraire aux traités de l’hommage européen, les traités devraient donc être renégociés, par l’article 50 par exemple. En cas d’échec de ces négociations, la France s’en tiendrait à sa doctrine juridique (cette doctrine comprend en particulier une conception de la hiérarchie des normes), c’est-à-dire que la loi française serait tenue supérieure au droit produit par l’ue de toute façon. Cela équivaut à une sortie de l’ue.
 
Personnellement c’est comme ça que je le comprend et ça me semble logique de le comprendre ainsi. Si tu en doutes, demande des précisions au FN.


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