Petit rappel littéraire :
Déclaration des
Droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793
Article 25 La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible,
imprescriptible et inaliénable.
Article 27 Que tout individu qui usurperait la
souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.
Article 29 Chaque citoyen a un droit égal de
concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de
ses agents.
Article 30 Les fonctions publiques sont
essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des
distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
Article 31 Les délits des mandataires du peuple et de
ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre
plus inviolable que les autres citoyens.
Article 33 La résistance à l’oppression est la
conséquence des autres droits de l’homme.