Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793

Article 25 La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 27 Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.

Article 29 Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Article 30 Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 31  Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 33 La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme.