• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


Commentaire de ffi

sur Laïcité : vacuité et impuissance - 4 composantes fondamentales - laïcité et religion


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

ffi 23 décembre 2015 10:36

D’ailleurs, on voit que cette confusion « domaine publique » vs « domaine étatique », si j’en juge par l’article wikipédia, date peu ou prou de la même période que celle qui vit l’adoption de la loi sur la Laïcité.

Le domaine public comprend

...

-> « le domaine public artificiel de la commune et des autres collectivités territoriales, constitué par exemple par les lavoirs publics, des promenades publiques aménagées, des édifices cultuels existants avant la loi de séparation de 1905, et dont la propriété a été attribué aux Communes et à l’État par la loi du 17 avril 1906 et le décret du 4 juillet 1912. »


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès