Bonjour,

de la part d’Annie Lobé, journaliste scientifique indépendante.

Les autorités s’inquiètent fortement de la fronde des maires contre le
Linky et de grandes opérations d’intimidation à leur égard ont
commencé avec la diffusion, par l’Association des maires de France,
d’une note rédigée par un cabinet d’avocats (Ravetto Associés) lié à
la Commission de régulation de l’énergie, laquelle a préconisé au
Gouvernement l’instauration du Linky.

Le Bâtonnier de Paris a été interrogé sur l’existence d’un possible
conflit d’intérêts concernant cette note diffusée lundi 29 février
à tous les maires, via le journal en ligne ’Maire-Info’.

Un examen approfondi de la note Ravetto fait apparaître d’importantes
lacunes, détaillées et comblées dans l’Analyse juridique ci-jointe.

Il s’avère que contrairement à ce que laisse entendre cette note,
les communes qui ont déjà délibéré pour refuser le déploiement
du Linky (29 d’entre elles, à ce jour, ont fait connaître leur
délibération) n’ont pris aucun risque juridique.

Bien au contraire, et vous le comprendrez en lisant l’Analyse
juridique jointe, ce sont les communes n’ayant pas délibéré qui
s’exposeront au risque juridique maximal.

Mais voilà : comment diffuser cette Analyse juridique au plus grand
nombre possibles de maires pour les rassurer et les inviter à faire
voter
cette délibération ?

Premièrement, vous pouvez envoyer d’urgence l’Analyse juridique
ci-jointe
au maire de votre propre commune (pour vous y aider, un texte
d’accompagnement
est proposé ci-dessous).

Deuxièmement, vous pouvez étendre vos envois de mails aux maires de
communes voisines, ou de communes dans lesquelles vous avez de la
famille, des amis, une résidence secondaire, ou tout simplement
l’habitude de séjourner pendant vos vacances, ainsi qu’au maire de la
commune dans laquelle vous travaillez.

Pour cela, il faut simplement rechercher leurs adresses mails, ce qui
est très facile via les sites :

http://www.annuaire-mairie.fr/
http://www.conseil-general.com/

ou en tapant dans votre moteur de recherche : mail de la ville de ...

Vous pourrez inclure ces adresses mail que vous aurez
trouvées dans le mail que vous transmettrez à vos voisins ou
à vos amis, afin de leur épargner cette recherche.

(pour envoyer simultanément un mail à plusieurs destinataires :
- indiquez votre propre adresse mail dans la rubrique A :
- indiquez les adresses des destinataires dans la rubrique Cci :
en les séparant par une virgule et un espace.
Exemple : [email protected], [email protected],
[email protected])

Il n’est pas gênant qu’une commune reçoive plusieurs fois cette
Analyse
juridique par mail, bien au contraire, le maire et son équipe
municipale seront ainsi
informés de la vigueur de la mobilisation.

Proposition de mail à envoyer aux maires :

Objet : Linky Aucun risque juridique pour les communes qui auront
délibéré Veuillez lire l’Analyse juridique ci-jointe

Monsieur le Maire, Madame la Maire,

L’Association des maires de France (AMF) a cru devoir vous transmettre
lundi 29 février, via Maire-Info, une note sur le Linky rédigée par le
cabinet d’avocats Ravetto.

Il faut que vous sachiez que le Bâtonnier de Paris a été interrogé sur
l’existence d’un possible conflit d’intérêts concernant cette note,
du fait des liens existants entre le cabinet d’avocats Ravetto
Associés, qui l’a rédigée, et la Commission de régulation de
l’énergie,
laquelle a préconisé au Gouvernement français le déploiement du Linky.

Un examen approfondi de la note Ravetto fait apparaître d’importantes
lacunes, détaillées et comblées dans l’Analyse juridique ci-jointe.

Vos services juridiques et techniques pourront vous confirmer la
pertinence de cette Analyse.

Il s’avère en réalité que les 29 communes qui ont déjà délibéré pour
refuser le déploiement du Linky n’ont pris aucun risque
juridique, et nous vous invitons à proposer à votre Conseil Municipal
de délibérer également, en utilisant le modèle de délibération proposé
sur le lien ci-dessous, auquel vous pourrez ajouter des éléments tirés
de l’Analyse ci-jointe.

En effet, vous le comprendrez en lisant le document joint, ce sont les
communes n’ayant pas délibéré qui s’exposeront au risque juridique
maximal.

La journaliste scientifique Annie Lobé se tient à votre disposition
pour répondre à toutes vos questions concernant l’Analyse juridique
jointe. Voici son adresse mail : [email protected]

Restant à votre disposition pour toute question,

Signature

http://www.santepublique-editions.fr/Linky.html
Modèle de délibération : voir le Point 12