• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


Commentaire de pegase

sur Cher eurodéputé : ton vote pour le "Secret d'Affaires" ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

pegase pegase 20 avril 2016 12:57

 - Les directives émises par la commission valent foi , si celles ci ne sont pas transposées la commission a le devoir, comme stipulé dans les traités, d’établir des amendes à l’encontre des pays qui ne les ont pas transposées dans leur législation.


 En saisissant la cour européenne de justice ... j’ai omis de préciser ....


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès