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Commentaire de Et Hop !

sur Tepa debrief le procès contre la Licra


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Et Hop ! 9 novembre 2016 11:45

@maQiavel : C’est une possibilité qui a été créée pat le ministre de la justice (((Robert Badinter))).

Avant se réforme permettant aux associations de se transformer en une multitude de ministères publics, on ne pouvait introduire une plainte en justice que si on avait un intérêt direct dans la cause, si on était personnellement insulté ou calomnié.

Seul l’État, le Parquet, pouvait porter plainte pour des causes d’intérêt public.

 


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