Commentaire de Le corbeau de Port-Real sur "Mafia", "gangsters"... Nigel Farage ne pèse plus ses mots depuis que l'UE se montre ferme sur le Brexit

Commentaire de Le corbeau de Port-Real

sur "Mafia", "gangsters"... Nigel Farage ne pèse plus ses mots depuis que l'UE se montre ferme sur le Brexit

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Le corbeau de Port-Real 7 avril 2017 15:25

@Joe Chip

Précision, il y a aussi le cas de la prolongation. Les traités cessent d’être applicables dès qu’un accord est trouvé (ex : 12 mois). Par défaut, 2 ans maximum après la notification du retrait si aucun accord n’est trouvé. Dans ce cas, le Conseil européen en accord avec l’Etat concerné peut décider une prolongation du délai de négociation à l’unanimité des Etats membres (y compris l’Etat qui se retire). Un délai de prolongation par défaut n’est pas précisé (ou je l’ai pas trouvé).

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