@pegase
En effet je ne parle pas de l’article 123. C’est la continuité de la loi de 1973 et de l’article 104 du traité de Maastricht. Je parle un peu de ce dernier car c’est là qu’on été fixées les règles du 3% et 60% du PIB (sous conseil de la France).

Je ne voulais pas faire toute l’histoire (j’ai divisé par deux environ mon écrit original pour aboutir à cette version) juste essayer d’avoir une explication qui tienne la route pour comprendre la situation actuelle.

Certains commentaires amènent des arguments et des compléments très intéressants, je ne regrette pas de l’avoir partagé.