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Commentaire de Belenos sur Il faut créer un seuil de présomption de non consentement - Agoravox TV

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Commentaire de Belenos

sur Il faut créer un seuil de présomption de non consentement


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Belenos Belenos 18 novembre 2017 00:13

@Le Sudiste
"De 15 à 18 cela s’appelle détournement de mineur/attouchement sur mineur/viol sur mineur..."

Dans quel pays ? Pas en France. "Détournement de mineur" n’est même un terme juridique (il existe un "détournement de l’autorité parentale" qui n’a rien à voir avec la sexualité et concerne surtout le lieu d’habitatiion du mineur). Il y a une étonnante ignorance du droit sur ce site... C’est pourtant facile de s’informer et les textes de lois sont assez clairs. 

Définition

La majorité sexuelle désigne l’âge à partir duquel un mineur peut avoir une relation sexuelle consentie avec un majeur n’ayant pas autorité sur lui, sans que ce dernier ne risque des poursuites pénales : 15 ans

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