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Commentaire de Buk100

sur La France, une entreprise inscrite au registre du commerce depuis 1947 ...


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Buk100 Buk100 6 janvier 2018 12:28

@pegase

Le lien ne prouve rien. Bien d accord, d où l utilisation de "a priori". 

Je reprends : la décision prise le 16-01-1947 d inscrire la Présidence de la République française au Siret doit bien figurer dans un décret officiel, quelque part.

 Or, dans les décrets du jour (il y en a environ 80 et ce sont les premiers déposés sous cette législature - la plupart étant au passage des décrets d application de lois votées sous de Gaulle) , celui-ci se rapproche le plus du cas qui nous occupe puisqu il concerne "la nomenclature unifiée établie par la commission interministérielle dont les travaux ont été coordonnés par l’Institut national de la statistique et des études économiques, pour le classement des entreprises et des établissements et (ajoute que ) toutes les classifications et toutes les statistiques officielles concernant l’activité des entreprises et des établissements seront établies dans le cadre de cette nomenclature".

Y a bien des décrets de ce jour-là concernant l organisation des municipalités, des ports ou d’autres choses mais ça n a visiblement aucun rapport avec cette histoire de registre des entreprises. 

Bon, on peut aussi imaginer que cette inscription au Siret a été décidée sur un coin de table, sans trace officielle..

P.S : S’agissait pas de polémiquer mais d aller plus loin que l auteur de la vidéo, qui révèle l information en tire rapidement une conclusion très personnelle mais ne creuse pas des masses le sujet.


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