@Belenos

"Et je vous rappelle encore une fois que la DDHC de 1789 est UNIQUEMENT une déclaration de principes fondamentaux et qu’elle n’a pas encore de valeur constitutionnelle comme c’est le cas actuellement avec le bloc constitutionnel ; p"

---> Et bien si, je persiste et je signe !!! La DDHC se voulait DES LE COMMENCEMENT comme un texte ayant valeur juridique ! La preuve, il a été érigé par l’Assemblée Constituante (C’est quoi l’Assemblée Constituante pour vous ? Une simple Confrérie ?). Ce n’est donc pas juste de la poésie pour faire joli meme si il n’a été integré dans la Constitution officiellement que bien après ! Cela ne change rien à la portée juridique de ce texte !

Et j’enfonce le clou en citant le préambule de la DDHC qui est tout à fait explicite :

"Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. "

---> Donc oui, la DDHC évoque très explicitement les "actes du pouvoir legislatif et executif".

Désolé de vous le dire mais si vous niez la portée juridique inhérente à la DDHC dès l’origine et l’influence qu’elle a eu sur les lois qui ont suivi, c’est que vous êtes de mauvaise foi et on ne peut effectivement pas avancer.