@micnet
"Et bien si, je persiste et je signe !!! La DDHC se voulait DES LE COMMENCEMENT comme un texte ayant valeur juridique ! La preuve, il a été érigé par l’Assemblée Constituante (C’est quoi l’Assemblée Constituante pour vous ? Une simple Confrérie ?). Ce n’est donc pas juste de la poésie pour faire joli meme si il n’a été integré dans la Constitution officiellement que bien après ! Cela ne change rien à la portée juridique de ce texte !"

Il n’a été intégré que bien après, vous avez au moins compris ça. Et bien que sûr que si, cela change TOUT à la portée juridique d’un texte qu’il soit ou non intégré au bloc constitutionnel, car cela lui donne force de loi et lui permet de s’appliquer. Or, je vous ai donné cette précision, parce que vous disiez que la DDHC s’appliquait seulement au territoire national en 1789. Les liens que je donne montrent qu’elle ne s’y appliquait pas du tout. L’assemblée constituante a construit cette déclaration préalable à la rédaction de la constitution parce qu’il s’agissait de se mettre d’accord avant de construire la constitution. Il y avait de nombreux points de vue à accorder et des principes directeurs à poser, bref, ce qu’on appelle aujourd’hui un peu prosaïquement une feuille de route.