@Belenos

Me revoilà ! Alors cher professeur, où en étions-nous ? 

"Je n’ai jamais nié l’influence de la DDHC sur les lois, soyez sérieux ! "

----> Cher ami, faire des copié/collés sur Wikipedia, c’est bien (la preuve, c’est à la portée de n’importe quel collégien) mais utilisr sa matière grise et son bon sens pour tenir un discours cohérent, c’est nettement mieux ! Vous me dites en substance : "La DDHC a de l’influence sur les lois mais n’a aucune portée juridique". Franchement, vous ne pensez pas qu’il y a comme une "légère"contradiction là-dedans ??  Soit la DDHC n’a aucune aucune influence sur les lois et dans ce cas, elle n’a effectivement aucune portée juridique, soit elle en a et dans ce cas, elle a une valeur juridique, même limitée. C’est de la pure logique qu’un gamin de 10 ans comprendrait tout de suite...

Mais bref, passons là-dessus et revenons directement à notre pomme de discorde.

Donc, vous estimez que la DDHC n’a strictement aucune valeur juridique avant 1971, c’est bien ça ?

Si vous maintenez cette affirmation, dans ce cas il va falloir que vous m’expliquiez toute la jurisprudence qui a eu cours avant (et là, comme il s’agit de cas concrets, Wikipedia ne vous sera d’aucun secours, je le crains 

Mais avant de citer des cas concrets, je suis désolé de vous dire que le monde entier n’est pas derrière vous sur cette question, votre "grande modestie" dut-elle en souffrir, car les juristes se sont beaucoup affrontés sur la valeur juridique de la DDHC dès 1789. Et encore plus important, contrairement à ce que vous affirmiez plus haut, la DDHC a été intégrée dans la 1è Constitution de 1791et ce jusqu’en 1870 !

https://www.superprof.fr/ressources/droit/droit-consitutionnel/libertes-fondamentales/le-mille-feuilles-des-libertes.html

D’éminents juristes tels Raymond Carré de Mahlberg estiment que la "DDHC a une valeur morale, politique, philosophique et contient les principes généraux du droit". Et la plupart des auteurs du XIXè estimaient meme, je cite, que la "ddhc est un acte legislative qui a été adopté par un corps legislative"

Maintenant, passons à la jurisprudence qui, je le rappelle, est une compilation des decisions de tribunaux étant sources de droit !

https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/droit-autres-branches/cours-de-professeur/valeur-juridique-libertes-fondamentales-ddhc-pgd-471502.html

- Tout d’abord, le Conseil d’Etat a, dès 1913 pose les principes de la DDHC sans toutefois les mentionner directement mais en stipulant "le principe d’égalité des citoyens devant l’administration". Je vous laisse lire les différents arrêts dans le lien qui mèneront in fine à la consecration de 1971 ! Mais vous voyez bien que cette decision de 1971 n’est que l’officialisation de ce qui existait déjà dans les faits !