@micnet
"La DDHC a de l’influence sur les lois mais n’a aucune portée juridique". Franchement, vous ne pensez pas qu’il y a comme une "légère"contradiction là-dedans ??  Soit la DDHC n’a aucune aucune influence sur les lois et dans ce cas, elle n’a effectivement aucune portée juridique, soit elle en a et dans ce cas, elle a une valeur juridique, même limitée. C’est de la pure logique qu’un gamin de 10 ans comprendrait tout de suite..."

Cette partie de votre propos est intéressante car elle illustre parfaitement ce que j’écris plus haut. Vous ne comprenez pas la syntaxe du droit (ce n’est pas une agression, ça n’entame pas votre dignité, c’est juste un fait). Malheureusement, la pure logique de l’enfant de 10 ans ne suffit pas à faire un système juridique. De l’influence à la valeur juridique (je reprends exactement vos termes), il y a un long chemin. Une émission de télé peut avoir une influence sur la loi (cela est déjà arrivé à plusieurs reprises) mais l’émission de télé n’a pas elle-même de valeur juridique (le juge ne peut pas s’y référer pour prononcer sa sentence !) La loi est une forme, ce n’est pas seulement de la logique enfantine, du bon sens paysan ou une intuition angélique de ce qui est juste. Ce formalisme a beaucoup d’inconvénients, mais il nous préserve aussi de bien des horreurs.