@Belenos
Bien le bonjour,
Cher ami, je vous lis en souriant tant vos dernier messages montrent à quel point vous tentez désespérément de vous raccrocher aux branches (Le problème, c’est que l’arbre penche de plus en plus...). Vous n’avez quasiment répondu à aucun des arguments que je vous ai énoncés dans mon message precedent. Et oui, ce n’est pas en se contentant de lire Wikipedia qu’on devient juriste
. Je vous ai envoyé 2 liens qui vous retracent l’historique de la DDHC avec d’éminents juristes, tels Léon Duguit qui proclamait que "La DDHC est la loi fondamentale, la loi supérieure à toutes les lois, même aux lois constitutionnelles " ou encore Maurice Hauriou pour qui la DDHC a bien évidemment une valeur juridique à part entière. Et bien plus encore, tous les arrêts du Conseil d’Etat, notamment pendant les années 50 soit bien avant 1971, qui s’appuient très explicitement sur la DDHC ! Mais non, vous continuez, par orgueil, à me soutenir mordicus que je suis tout seul dans mon coin à pretendre contre le monde entier (que vous représentez
) que la DDHC n’avait strictement aucune valeur juridique avant 1971 !
"Non, JE n’estime pas que. Je n’ai AUCUN avis personnel sur le sujet. Je n’ai aucun avis personnel non plus sur le fait que la France soit en Europe et non en Asie. "
---> Et si, désolé pour vous mais c’est bien VOTRE avis personnel que d’affirmer péremptoirement que la DDHC n’avait absolument aucune portée juridique avant 1971, contre l’avis de beaucoup de juristes et surtout contre l’avis du CE qui représente tout de meme, excusez du peu, la plus haute juridiction administrative en France !
Si vous vous étiez contenté d’affirmer que la decision du Conseil Constitutionnel de 1971 "renforçait" la portée juridique de la DDHC, il n’y aurait même pas eu débat mais à partir du moment où vous niez totalement cette portée juridique avant 1971 alors qu’il y a des cas concrets de jurisprudence qui vous démontrent factuellement le contraire, il me semblait tout de meme utile de vous le signaler à vous ...et au monde entier 