@micnet
"Je vous ai envoyé 2 liens qui vous retracent l’historique de la DDHC avec d’éminents juristes, tels Léon Duguit qui proclamait que "La DDHC est la loi fondamentale, la loi supérieure à toutes les lois, même aux lois constitutionnelles " ou encore Maurice Hauriou pour qui la DDHC a bien évidemment une valeur juridique à part entière. Et bien plus encore, tous les arrêts du Conseil d’Etat, notamment pendant les années 50 soit bien avant 1971, qui s’appuient très explicitement sur la DDHC ! Mais non, vous continuez, par orgueil, à me soutenir mordicus que je suis tout seul dans mon coin à pretendre contre le monde entier (que vous représentez ) que la DDHC n’avait strictement aucune valeur juridique avant 1971 ! "

Ces références sont bien connues. Quand Léon Duguit proclamait que "La DDHC est la loi fondamentale, la loi supérieure à toutes les lois, même aux lois constitutionnelles ", il dit la même chose que ce que je dis en qualifiant la DDHC de supra-constitutionnelle dans mon message précédent. Je vous rappelle surtout que votre propos consistait à dire que la DDHC avait une applicabilité juridique dès 1789, au même titre que la constitution elle-même. Ce n’est qu’au cours du débat que nous avons été amené à l’année 1971 qui marque son intégration définitive au bloc constitutionnel. 

Du reste savez-vous au moins où vous voulez en venir avec ce débat, ou c’est juste de la polémique pour la polémique ? Quel est l’enjeu du débat et de quoi parlons-nous ?