@Belenos

"Même des cas concrets de la portée juridique de la DDHC au XVIIIe siècle auraient pu satisfaire ma curiosité. Maintenant, comme vous êtes fâché avec l’encyclopédie Wikipédia (je ne sais pourquoi), et que vous refusez d’être informé par ce moyen, "

---> Tout d’abord cher ami, sachez que je ne suis fâché ni avec Wikipedia, dont je reconnais tout à fait la grande utilité et que j’utilise également comme tout un chacun mais que j’essaie juste de relativiser , ni avec vous . Je ne comprends pas bien cette Remarque ? Pour le reste, non en effet je confirme ne pas connaître de cas concrets de decision de justice au XVIIIè siècle mais ai-je écrit une seule fois au cours de nos échanges qu’il y en avait ? Non, j’ai affirmé que la DDHC dès son origine avait une valeur legislative (certes très relative et non officielle) en m’appuyant sur ce qu’ont affirmé d’éminents juristes qui ont étudié de près cette question. Puis ensuite, je vous ai cité le Conseil d’Etat qui n’a pas attendu 1971, ni meme consulté Wikipedia en s’appuyant sur les principes généraux du droit et la DDHC pour rendre plusieurs de ses arrêts. Vous voyez, je pense que c’est là-dessus que vous bloquez : le droit ne s’applique pas seulement sur des textes écrits et officiels, il s’appuie également sur la jurisprudence et sur ce qu’on appelle "l’esprit des lois" en parallèle de la lettre. Et c’est très exactement ce qu’a fait le conseil d’Etat en devenant, en quelque sorte, "créateur du droit" ! Encore une fois, si vous ne me croyez pas sur ce point, interrogez d’authentiques juristes et demandez leur si la jurisprudence appliquée à la DDHC avant 1971 était nulle. Je pourrai vous mettre en lien un nombre consequent d’arrêts du CE avant 1971 faisant reference à la DDHC.

Et donc, lorsque je lis le texte de Marie-Anne Frison-Roche, elle évoque très clairement ce qui est devenu officiel à partir de 1971 en écrivant notamment que "le préambule faisait son entrée dans le droit constitutionnel". Et donc d’un point de vue "officiel" et pas d’un point de vue "réel, cf rôle du CE", c’est tout à fait exact de dire que le préambule n’avait pas de valeur normative avant 1971 !

Dans un deuxième commentaire, je vais moi aussi vous mettre quelques extraits très parlants