@Laurut christian

Soit vous êtes inconséquent soit vous êtes un bateleur vendant un produit frelaté. Je penche plutôt pour la première hypothèse. 

- La Commission Centrale Législative est chargée de la mise en place d’un contrôle d’accès individuel et sécurisé pour chaque citoyen. 

- Les projets de lois peuvent être déposés depuis n’importe quelle agora. Ils sont transmis à la Commission Centrale Législative qui les enregistre, les regroupe par thème et les publie sur une plate-forme dédiée, physique et numérique.

- Les projets ayant obtenu le nombre signatures requis sont programmés, par la Commission Centrale Législative

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 27.1. gérer la répartition des affectations dans chaque agora en fonction des déménagements, 

des décès et des accession à la majorité des citoyens. 

 ?? 27.2. vérifier si un projet déposé recueille le nombre de signatures citoyennes requis pour être 

transmis aux agoras 

 ?? 27.3. dans le cas où un projet déposé n’est pas accompagné du nombre signatures minimal, le 

consigner, après classement thématique, dans une base de données consultables par tous et 

accessible à l’implémentation de signatures 

 ?? 27.4. dans le cas où le projet de loi proposé impacte une autre loi ou la contredit, demander à 

son auteur de le reformuler en tant que proposition de loi rectificative, ou abrogative selon le 

cas. 

 ?? 27.5. vérifier si le projet de loi est compatible avec la constitution. Dans le cas contraire, 

demander à son auteur de le reformuler en projet modificatif de la constitution. 

 ?? 27.6. annoncer les projets finalement recevables et les programmer dans les séances de type 2 

 ?? 27.7. centraliser et comptabiliser les votes finaux et annoncer les résultats 

 ?? 27.8. délivrer les identifiants informatiques aux citoyens 

 ?? 27.9. assurer la gestion technique et la maintenance des agoras 

 ?? 27.10. gérer une base de donnée complète de l’activité législative et la mettre en libre accès 

pour l’ensemble des citoyens 

Et après ça elle n’a pas une grande variété de pouvoirs ? 

Et je ne reviens pas sur mes autres remarques concernant les publics "motivés et libres de contraintes" probablement attendus dans ces agoras : 

Les agoras se réunissent dans des salles de 500 places, ouvertes sept jours sur sept et proposant trois séances par jour réparties entre 8h et 22h. 

Ni sur ne autre remarque possible parmi tant d’autres, que votre quota de 50% des citoyens participants n’étant quasi jamais atteint votre système pour se valider lui même au travers de la minorité agissante dans les agoras agira en tant que système, comme toujours, vers le rabaissement de ce taux de sécurité. 

Ni ni ni sur etc etc... car je vois tant de failles dans votre projet de "système", et même des flous et contradictions dans votre constitution. 
(par exemple le "La Commission Centrale Législative n’est investie d’aucun pouvoir pendant le déroulement des séances des agoras. Elle comprend 9 membres tirés au sort parmi les coordinateurs locaux, révocables par les agoras et renouvelables chaque année. Elle est animée par un coordinateur central législatif élu en son sein." est assez énorme par exemple). 

Désolé, votre projet ne semble assez boiteux, peu rigoureux, peu ancré dans les réalités sociales et sociologiques aussi, et même risqué en termes démocratiques, et ce n’est pas parce qu’il repose sur un idéal démocratique déclamé à grands renforts de principes vertueux et de phrases longues comme le bras (tare habituelle chez les défenseurs de la démocratie directe) que ça en fait quelque chose qui me séduit. 

Désolé. Je ne vais pas perdre plus de temps à discuter les détails un à un car l’ensemble, la logique d’ensemble, la structure d’ensemble, le manque de prise en compte de certaines réalités et des retours du réel aussi me semble t’il, ne me conviennent pas. 
Néanmoins, un conseil, car je penche comme je l’ai dis pour l’inconséquence et non la roublardise. 
Faites des graphiques, des schémas, pour les processus, les organigrammes, les "nodalités", les fonctions, car le langage seul est tout à fait inadapté pour se construire une représentation mentale claire et d’ensemble d’un système. 

Bonne continuation. Cordialement.