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Commentaire de Belenos

sur 90 euros d'amende pour un regard appuyé ? Le coup de gueule de Frédéric Delavier


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Belenos Belenos 4 août 2018 20:53

@ubikand
On ne peut pas créer une loi sans l’écrire, puisque le droit est formel. Si vous changez un seul mot à un texte de loi, ce n’est plus la même loi. Le législateur doit donc apprendre à légiférer et se faire aider si nécessaire. What else ?


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