Les droits sexuels de l’enfant sont entérinés par les accommodements sur la loi des abus sexuels.

Avant le 1er août 2018, il n’y avait pas d’ambiguïté, l’article du code pénal 327-25, stipulait que "le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende."

Après le 1er août 2018, cet article est amendé, et est conditionné comme suit : "HORS LE CAS DE VIOL ET DE TOUTE AUTRE AGRESSION SEXUELLE, le fait, par un majeur, d’exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende."

Les amendements apportés (article 222-22-1) sur le cas de viol et agression sexuelle sont subjectifs, (dépendance de la différence d’âge entre les protagonistes, éventuelle complicité entre eux, notion de "discernement", etc...) et ne condamnent plus automatiquement un viol sur un enfant.

Les aménagements de la loi sur les abus sexuels permettent une gestion plus souple des pédophiles, et non plus une condamnation systématique, favorisant par la même occasion les droits sexuels de l’enfant.