• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


Commentaire de Ar zen

sur Mélenchon VS Asselineau sur le 17 novembre et le prix de l'essence


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Ar zen 16 novembre 2018 14:09

@Garibaldi2

Je vois que vous ne connaissez pas les règles précises du droit procédural.

Lorsque Mélenchon est arrivé au siège de la France insoumise la perquisition était déjà en cours. Cela veut dire que dès le début de celle-ci, en l’absence du "propriétaire" ou "locataire" des lieux, les officiers de police judiciaire ont eu recours à l’assistance de 2 témoins comme le prévoit la loi. La perquisition en cours n’était donc pas "illégale" comme vous l’écrivez. 
" si la perquisition se déroule sans l’accord de l’occupant et qu’il est absent, l’OPJ désigne 2 témoins majeurs (hors policiers ou gendarmes)."

Un tableau synoptique qui révèle tout et qui permet de comprendre les subtilités procédurales.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès