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Commentaire de TotoRhino

sur Cagnotte des policiers : un fake ?


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TotoRhino TotoRhino 13 janvier 2019 18:30

@Vraidrapo
Sur un plan purement législatif, je ne sais pas s’il y a matière à poursuivre, il faudrait demander à un avocat spécialisé dans le droit concerné.
D’une manière générale, n’importe qui peut assigner à partir du moment où il peut prouver avoir subi un préjudice.


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