« Maintien
en détention d’un accusé acquitté - la performance de la CPI »
La
conclusion : « Qu’un individu détenu de longue date puisse être
maintenu en détention après avoir été acquitté est déjà, en soi, une situation
difficilement acceptable pour un avocat de la défense.
Lorsque cet individu est détenu sans qu’une décision motivée ne soit intervenue
à l’issue d’un débat contradictoire sur la question, il faut s’en émouvoir.
Lorsque, a fortiori, un individu acquitté est maintenu en détention durant 3
jours par le jeu de décisions prises en violation de la loi qui prévoit sa
libération immédiate, l’émotion devient opposition.
Mais lorsque contre toute logique juridique, contre le sens commun, contre la
loi et tous les droits reconnus à un individu acquitté, l’on croit pouvoir le
détenir sur la base d’une décision qui ne peut pas constituer un titre de
détention, il semble légitime d’affirmer que l’intéressé est détenu de manière
irrégulière, sinon arbitraire ».