Commentaire de alanhorus sur Charles de Courson réagit à la proposition de loi "anti-casseurs"

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Commentaire de alanhorus

sur Charles de Courson réagit à la proposition de loi "anti-casseurs"

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alanhorus 1er février 2019 17:14

Un bref résumé des peines et amendes encourues :

six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende
trois mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende
un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende
trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende

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