Le titre est
problématique car il donne la sensation qu’il est question dans cette vidéo
d’une contestation du RIC en général alors que le sujet c’est son amélioration.
J’ai écouté le propos de Fabrice Gagnant dans cette vidéo et je suis allé lire
sa proposition sur son blog.
Fabrice
Gagnant se base principalement sur les RIC existants et celui proposé par
l’association « Article3 » pour faire ces améliorations. Cependant,
depuis le début du mouvement des GJ, il y’a un véritable bouillonnement de
propositions sur internet et certaines ont corrigées les défauts pointés par
Fabrice Gagnant. Prenons ce qui est pour moi sa principale objection : le
parlement et surtout le gouvernement ont le dernier mot au bout de la chaîne
législative en ayant la possibilité d’amoindrir la portée d’une loi obtenue au
terme d’un RIC ou de retarder sa promulgation. Eh bien il existe des propositions de mise en
place d’un organe , qu’on pourrait appeler « chambre des
référendums » , qui serait constitué d’un collège de citoyens tirés au
sort inviolables dans le cadre de leurs fonctions et révocables uniquement par
leurs pairs et exerçant un mandat court et non renouvelable dont la fonction
serait de s’assurer du bon déroulement de l’ensemble du processus référendaire
depuis l’initiative jusqu’à la promulgation de la loi et qui aurait le pouvoir
de sanctionner sévèrement quiconque l’entraverait , qu’il soit parlementaire ou
président de la république. C’est-à-dire que le rôle de contrôle, de censure et
de révocation que Fabrice Gagnant attribue à ce qu’il nomme « filtre
citoyen » pourrait être attribué à cette chambre de référendum dans le
cadre du RIC au suffrage universel.
Ce n’est
qu’un exemple mais des solutions à la plupart de ses objections au RIC au
suffrage universel ont déjà été trouvées.