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Commentaire de Belenos

sur FRANÇOIS BOULO : L'article 50 Est-il Un Piège ?


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Belenos Belenos 19 mai 2019 08:08

@pegase
"D’ailleurs on ne va pas tarder d’apprendre qu’il a tripoté des enfants."

Vous risquez gros en publiant de telles inepties, au sujet de quelqu’un qui connait très bien la loi en plus. 

La dénonciation calomnieuse est un délit. Son auteur encourt une peine de cinq ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 45 000 euros.

Ces condamnations pénales viennent s’ajouter aux dommages et intérêts que l’auteur des propos peut se voir condamner à verser à la victime si celle-ci peut rapporter l’existence d’un préjudice direct et certain.

Donc, à moins que vous ne soyez en mesure de prouver la véracité des faits imputés, vous devriez supplier les administrateurs de ce forum d’effacer au plus vite votre message stupide. 


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