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Commentaire de Garibaldi2

sur Professeur agressé à Grenoble : « C'est l'un de mes élèves qui avait organisé le guet-apens »


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Garibaldi2 12 décembre 2019 19:48

@maQiavel

Je n’avais pas vu votre post.

Une loi spécifique condamne l’excision pratiquée en France, et de plus même pratiquée hors de France sur une femme de nationalité française.

Même pour une femme non française, une excision pratiquée hors de France sans son consentement est passible de la cour d’assises si elle dépose une plainte pour mutilation. C’est comme pour les cas de pédophilie pratiquée à l’étranger sur des ressortissants étrangers ; nos tribunaux sont compétentes pour juger sur plainte de la victime un présumé coupable présent sur notre sol.


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