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Commentaire de mat-hac

sur Elections municipales : les « trucs » du gouvernement pour tromper les électeurs


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mat-hac mat-hac 21 janvier 14:44

@CoolDude
En passa par les intercommunalités et son réseau d’allumés et bien aisants ça peut passer :

Jusqu’aux élections municipales de 2014, les membres du conseil de la métropole sont élus, en leur sein, par les conseils municipaux des communes membres. À compter de cette date, chaque commune est représentée dans ce conseil par des représentants dont le nombre varie en fonction de l’importance de la population communale, défini aux articles L. 5211-6-1 [archive] et L. 5211-6-2 [archive] du code général des collectivités territoriales :

  • commune de moins de 1 000 habitants : les représentants de la commune au conseil métropolitain sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau21. Il n’y a donc pas d’élection directe de leurs représentants au conseil de la métropole dont elles sont membres, mais, en fonction du nombre de représentants attribués à la commune, le maire, des maires-adjoints et éventuellement des conseillers municipaux sont de droit membres du conseil métropolitain ;
  • commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers métropolitain sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent, dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et, dans leur partie droite, la liste des candidats au conseil métropolitain22.

wikipedia 2020


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