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Commentaire de Laconicus

sur Comment gérer le retour des jihadistes en France ?


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Laconicus Laconicus 9 février 2020 22:15

@yoananda2

Cela dépend bien sûr des lois et des pratiques de chaque nation, mais normalement un tribunal militaire ne juge que des militaires et pour des infractions à la loi militaire.
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/tribunal%20militaire/fr-fr/ 

Après on peut bien entendu appeler ainsi toute juridiction d’exception composée de militaires, qui se donne des pouvoirs extraordinaires... et généralement abusifs, plus ou moins justifiés par l’urgence de la guerre en cours. 
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/24/97001-20121224FILWWW00337-syrie-un-tribunal-militaire-juge-des-civils.php

Ceux qui pourraient actuellement être jugés par un tribunal militaire syrien sont logiquement les militaires syriens accusés de trahison, de désobéissance, de complot visant à renverser le pouvoir légitime, de violence sur la population, de détournement d’armes, etc. Les autres auteurs d’actes violents (syriens ou étrangers) en bandes organisées devraient quant à eux être considérés par l’Etat syrien comme des terroristes. 


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