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Commentaire de micnet

sur Affaire de la MAISON BLEUE - Franc-Maçonnerie Pédo-Satanique & Injustice Institutionnelle


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micnet micnet 1er juillet 2020 21:21

@Qaspard Delanuit

Merci pour ce lien et ces informations, cela dit la question reste ouverte car dans votre même lien, il est précisé que :

"L’allégation doit viser une personne déterminée physique ou morale. " :
un pseudonyme n’est ni une personne physique ou morale sauf erreur de ma part

"Il est vérifié que les propos permettent au public d’identifier la personne visée, sachant qu’il suffit que la victime soit identifiable même par un cercle restreint de personne. "
Moi en lisant ça je comprends que la personne doit pouvoir être identifiable uniquement au-travers du lieu public où elle s’exprime et non parce qu’elle se serait identifiée au préalable auprès d’un cercle restreint de personnes. Je ne sais pas si je suis clair, ce n’est pas simple à exprimer mais il me semble que c’est seulement en se référant au forum public que la personne doit pouvoir être identifiable aux yeux du législateur.


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