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Commentaire de Clorocoquine

sur Agression du reporter à Reims : Suspect 21 ans multirécidiviste condamné 8 fois, trois ans sur notre territoire, faut-il expulser ?


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Clorocoquine Clorocoquine 8 mars 2021 00:20

@sls0

Votre lien confirme ce que j’écrivais. 

"En effet, l’article 226-1 du code pénal puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende celui qui aura volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant DANS UN LIEU PRIVÉ."



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