En réponse à :
@Lord Volde
Petit rappel :
L’apologie du terrorisme et la provocation directe au terrorisme sont des délits. L’apologie du terrorisme consiste à présenter ou à commenter favorablement des actes terroristes. La provocation directe au terrorisme est l’incitation à commettre des actes terroristes.Toute personne peut signaler aux forces de l’ordre des propos constitutifs de l’un de ces délits tenus sur internet. La police peut ordonner le blocage de l’accès aux sites internet sur lesquels sont publiés de tels propos.
Les sanctions sont les mêmes pour l’apologie et la provocation.
La peine encourue est de :
- 5 ans de prison,
- et 75 000 € d’amende
Si les faits ont été commis via internet, la peine encourue est de :
- 7 ans de prison,
- et 100 000 € d’amende.
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