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thaumaetopea (---.---.178.4) 28 janvier 2011 01:35

Je me permet de citer un intervenant sur le même forum mais à propos d’un autre article :
"...

A propos de la soi-disant loi interdisant d’appeler au boycott d’Isräel, je tiens à préciser que c’est, en fait, un décret-loi pris, toute seule dans son bureau, par MAM, le meilleur soutien de tous les dictateurs de la planête, dont la sélinité commence à ne plus faire de doute.
L’assemblée nationale n’a donc rien voté contrairement à ce que certains disent.
De plus, si deux procès sont en cours pour violation de cette loi, ceux-ci sont suspendus, les avocats ayant déposé des recours pour inconstitutionnalité.
La Cour de Cassation devra donc se prononcer (elle n’est pas pressée de le faire) et pourra le cas échéant renvoyer l’affaire devant le Conseil Constitutionnel.
Affaire à suivre, donc..."

Etonnant, non ?




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