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epapel (---.---.82.226) 19 mars 2011 20:40
epapel

Personne ne peut s’approprier l’exclusivité d’exploitation d’un brevet et encore moins pour empêcher son exploitation, pas même l’inventeur qui l’a déposé, car le droit prévoit l’octroi de licences obligatoires sous certaines conditions pour éviter les monopoles et les abus.

Et si total achète le brevet, c’est parce que celui qui l’a déposé veut bien le lui vendre, mais en général ce n’est pas ce qui se passe le propriétaire préférant plutôt vendre une ou des licences d’exploitation génératrices de royalties et non la propriété de l’invention.




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