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ThaTon
(---.---.47.85)
12 octobre 2012 11:22
TFUE, article 39
.
1. La politique agricole commune a pour but :
.
a) d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre.
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