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- Premier article le 16/01/2015
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« Il était une fois le notariat » : les dates essentielles, sauf celles qui fâchent !
2911 visites 16 jan. 2015 | 2 réactions |
Derniers commentaires
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Pecora : aucun banquier n’a été poursuivi. C’est ça le modèle de Cheminade ? Son soutien, tout en fourberies, à la profession les plus nantie de France, jettait déjà un doute sur la sincérité de son engagement contre l’oligarchie...
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La « Catastrophe nationale », c’est Luc Ferry, parce qu’il monte en épingle une polémique dans le seul but de rallier des voix du FN à l’UMP. Reprenez un à un ses arguments, confrontez les au programme d’histoire des collèges, et vous verrez qu’ils sont faux. J’avais commencé ici.
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OMISSION DE DATES CLÉS DANS ’L’HISTOIRE DU NOTARIAT’ :
RÉCIDIVE DANS LE JOURNAL LES ÉCHOS,
SOUS LE TITRE ’D’ARISTOTE À MACRON, LA LONGUE MARCHE DES NOTAIRES’
http://m.lesechos.fr/enjeux/d-aristote-a-macron-la-longue-marche-des-notaires-0204194983973.htm
Extrait de l’encadré de l’article avec rajout des [dates clés ommises] :
Dates clés* 803 Capitulaire carolingien prescrivant la création des notaires.
* 1539 Ordonnance de Villers-Cotterêts stipulant que les actes sont rédigés en français.
* 1803 La loi du 25 ventôse an ?XI instaure un véritable code du notariat, premier texte majeur de la modernité concernant la profession.
* [1816 Réintroduction de la ’vénalité des charges’]
* [1941 Loi du 16 juin réorganisant les chambres de notaires et instituant les conseils régionaux et le Conseil supérieur du Notariat]
*1934 Création de la caisse de garantie.
*1945 Ordonnance modernisant le statut de la profession. [n’est que la reprise de la loi du 16 juin 1941]
*1966 Loi sur les sociétés civiles professionnelles. Spécialisation des notaires.ARTICLE PUBLIÉ LE 9 MARS 2015, SIGNÉ ALAIN MOREAU, NOTAIRE HONORAIRE À LA ROCHELLE, ET PDT HONORAIRE DE L’INSTITUT INTERNATIONAL D’HISTOIRE DU NOTARIAT.
http://www.notaires.fr/fr/institut-international-dhistoire-du-notariat
Sources pour les corrections : se référer au billet.
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« Le FN est dangereux, comme tous les facismes.[...]. » pérore Vivianne Reding. Mais
elle s’est bien gardé de se saisir des affaires d’États, comme l’y oblige sa fonction de Commissaire à la justice, impliquant Goldman Sachs, la Commission, la BCE ; affaire d’États soulevées dans mes billets dont je signale qu’il ont été censurés à l’approche des européennes.Facisme (allégué) contre Big Brother à la sauce européenne, bien piètre choix politique pour l’électeur.
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