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Latigeur Latigeur 10 août 2011 14:45

parlons maintenant de la constitution Iranienne :

François Colcombet,Magistrat, ancien député, cofondateur du Syndicat de la Magistrature et du Comité français pour un Iran démocratique (CFID) en donne les principales caractéristiques dans un article dont le lien suit :

Il suffit de lire cette constitution qui après avoir été traduite en allemand et en anglais est disponible en français, grâce a M. Potocki dont la traduction la préface et les notes sont parfaitement claires (l’Harmattan 2004). On y verra que le guide suprême a tous les pouvoirs. Certes on pourra relever qu’en cas d’incapacité du guide d’exercer ses fonctions, il peut être destitué par le groupe des « experts du choix du guide », dont souligne M. Potocki, les conditions d’éligibilité sont tellement restrictives que l’on ne peut voir en eux des élus du peuple. C’est de fait, le monde étroit du haut clergé qui, avec le guide, détient le pouvoir et choisit dans son sein son éventuel remplaçant.

Certes on pourrait remarquer que ce milieu même s’il est idéologiquement homogène peut être le lieu de débats. L’exemple de Montazeri dénonçant le Velayat-e-faghih en est un bon exemple. Mais force est de constater que la prise de position n’a rien changé et que c’est lui qui a été sanctionné puisque sa maison et sa mosquée ont été mises à sac sans recours puisque le guide contrôle la police et justice.

Bien entendu on pourrait encore espérer que ces hauts dignitaires religieux pratiquaient à tout le moins un despotisme éclairé et qui à défaut de respecter les droits de l’Homme, ils auraient un comportement compatissant et humain. Il n’en est rien.

On a vu que les juges dépendent directement du guide qui nomme un chef du pouvoir judiciaire « ayant la qualité de docteur de la loi religieuse » (art 156). Et tous les magistrats qui sont choisis « selon les critères de la jurisprudence religieuse » (art 163) ont le devoir de « s’abstenir d’appliquer des décrets et règlements (…) contraires aux lois et aux ordonnances islamiques"(art170).

Est-ce ce montage qui fait que l’Iran est le pays où la peine de mort est appliquée proportionnellement à la population, plus qu’en Chine ?  Est-ce qui explique le maintien de la torture sous toutes ses formes, de la lapidation, des énucléations ou, dans un autre domaine, de la validation de mariages forcés de fillettes ?

Relevons enfin pour terminer l’habitude prisé de nommer à la tête des services de police pratiquant la torture des dignitaires religieux de haut rang qui selon le mot de Yves Bonnet auteur d’un livre sur le Vevak (Timée 2009) « peuvent soulager la conscience des agents en présentant ces procédés inhumaines comme des actes de piété au service de Dieu. »

Voilà qui, parfaitement conforme à la lettre et à l’esprit de la constitution, nous permet de juger ce qui vaut le régime dont elle est le support. 

http://www.iranfocus.com/fr/index.php?option=com_content&view=article&id=8253:connaitre-la-constitution-iranienne-par-francois-colcombet&catid=21:analyse&Itemid=46

Pour ceux qui veulent aller plus en détail sur les pouvoirs, le mode désignation du Conseil de la révolution et son caractère anti-démocratique :

Contribution sur le Conseil gardien de la Constitution Iranien et l’Etat de droit

http://www.droitconstitutionnel.com/spip.php?article13

puis :

Le Conseil gardien et le contrôle de l’éligibilité aux élections nationales en Iran
http://www.droitconstitutionnel.com/spip.php?article12



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