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Latigeur Latigeur 16 septembre 2012 17:27

En France, le statut général des fonctionnaires précise que celui-ci n’est pas tenu d’exécuter des ordres qui seraient manifestement illégaux et de nature à troubler gravement l’ordre public..

C’est la seule indication qui rappelle, négativement en quelque sorte, que les fonctionnaires sont tenus de respecter la loi et les règlements qui en découlent..

Par ailleurs les policiers sont soumis aux dispositions légales générales notamment en matière de légitime défense, ils peuvent être mis en examen s’ils ne respecte pas ces prescriptions, cela a été le cas en avril 2012 où un policier a été inculpé d’homicide volontaire pour avoir tué un homme qui s’enfuyait alors qu’on venait l’arrêter.


 En France l’article 113-4, alinéas 2 et 3, du règlement général d’emploi de la police 
nationale, dispose que les fonctionnaires de police
 « font preuve de sang froid et de discernement dans chacune de leurs interventions. Ils veillent à la proportionnalité des moyens humains et matériels employés pour atteindre l’objectif de leur action, notamment lorsque celle-ci nécessite l’emploi de la force. »

Il est bien sur parfois difficile de trancher quand à cette juste mesure de la "proportionnalité", le juge base sa décision que le fait que l’homme a été tué d’une balle dans le dos, les policiers eux rappellent qu’il était armé et se serait retourné pour menacer leur collègue de son arme.

Dans le cas qui nous est montré là, il est clair qu’on voit un policier au moins péter les plomb et se ruer sur l’homme qui est à terre et entravé, il a manqué de sang froid, il mérite un rappel à l’ordre ou une sanction s’il s’est déjà signalé par des comportements similaires, les faits me semblent néanmoins assez bénins et ne méritent pas ce battage médiatique.







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