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Claire29 Claire29 31 mai 2013 17:06

Contre la théorie du genre à l’école,je pense qu’il y a possibilité,pour les parents qui y sont opposés d’utiliser la  loi française no 2001-504 du 12 juin 2001, dite loi About-Picard pour porter plainte pour abus de faiblesse ou sujétion psychologique !


Le délit est défini comme suit :
« Art. 223-15-2. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 2 500 000 F2 d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. »
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