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LadyFel 25 janvier 2014 15:17

Il existe en Droit français un délit de harcèlement administratif... j’ai un bouquin intitulé "Nos droits face à l’Etat", Gérard Soulier, Editions Point, 1981... 

Gérard Soulier était prof de Droit à la faculté d’Amiens... 

Dieudonné ne pourrait-il pas se faire conseiller par des spécialistes du Droit administratif et constitutionnel ? 

Il y a une question que je me pose : si toutes ces années l’Etat n’a jamais réclamé à Dieudonné, le paiement des amendes, en tout cas pas selon la procédure prévue, en laissant traîner, n’était-ce pas un moyen de pression inversé... pour faire taire Dieudonné ? j’ai le sentiment qu’il y a quelque chose d’arbitraire dans la manière dont cette affaire est suivie par les services administratifs concernés... 



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