Bonjour @Voter Après la Monnaie !

Je vois que vous travaillez, bien vu ! Cet article est spécifique à ce que le code appelle "monnaie électronique" (moneo,...), qui n’est pas la monnaie scripturale "normale" des banques (qui est sous forme électronique aujourd’hui aussi, mais qui ne l’était pas au moment de la rédaction du code...). Par exemple voir :

Sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé.

Les opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement comprennent les services bancaires de paiement mentionnés à l’article L. 311-1 , les activités d’émission et de gestion de monnaie électronique et les services de paiement dont la liste figure au II de l’article L. 314-1."

Votre trouvaille indique bien que quand le rédacteur du code a voulu interdire la création monétaire pour les gestionnaires des moyens de paiement par porte-monnaie électronique, il l’a fait en une seule phrase (mais en interdisant l’émission, petite subtilité...). Pour ne pas concurrencer les banques ????

Par contraste, vous montrez qu’il ne l’a pas fait pour les banques, ni pour les casinos d’ailleurs