Le nouveau sketch du hollandois sur Canal +
Projet de loi Renseignement : Hollande veut rassurer et annonce qu’il saisira lui-même le Conseil constitutionnel
Sur Canal + ce dimanche, François Hollande a tenté de rassurer sur le projet de loi Renseignement qui cristallise les critiques. Si bien qu’il a assuré sur le plateau du Supplément qu’il saisirait lui-même « au terme de la discussion parlementaire le Conseil constitutionnel » sur cette loi pour apporter la « garantie » que ce texte est « bien conforme » à la loi fondamentale.
« Conforme » à la Constitution
« Cette loi ne remet en aucune façon en cause les libertés », a assuré
le chef de l’Etat, tout en indiquant, donc, cette saisine du Conseil
constitutionnel. « Et le Conseil constitutionnel pourra regarder lui
aussi, en fonction du droit, si ce texte est bien conforme, ou certaines
de ses dispositions sont bien conformes, justement, à la Constitution »,
a développé le président de la République. « Donc cette garantie sera
également apportée, et je voulais annoncer cette décision », a-t-il
déclaré.
L’Assemblée nationale vient de mener quatre jours de débats, souvent
polémiques à droite comme à gauche, sur le projet de loi sur le
renseignement, très
contesté par des associations de défense des libertés publiques qui
dénoncent la mise en place d’une surveillance généralisée. Le texte devrait néanmoins obtenir une large majorité lors du vote prévu le 5 mai.
Le texte, qui donne un cadre légal aux services du renseignement,
définit à la fois leurs missions et le régime d’autorisation et de
contrôle de l’utilisation de certaines techniques d’espionnage, dont les
écoutes.
« Personne ne vous écoutera sauf »...
« Personne ne vous écoutera sauf s’il y a eu un certain nombre de
suspicions sur vos activités terroristes, ou sur vos liens avec des
personnes terroristes », a affirmé François Holland sur Canal +. Vantant
ce texte, il a souligné que « jamais il n’y a eu une loi en France qui a
pris en compte toutes les techniques, toutes les opérations, et qui a
permis qu’il y ait une commission et même un recours devant le Conseil
d’Etat s’il devait y avoir quelques doutes ».
« Cessons de croire qu’il y a un système général d’écoutes. Pourquoi
voudriez-vous que l’Etat, même les services, entreprennent de savoir ce
que nous faisons, y compris dans notre vie privée ? », a-t-il demandé.
« Ce dont il s’agit c’est uniquement - uniquement - de la lutte contre
le terrorisme. Ou de nos intérêts car il y aussi des personnes qui
viennent nous espionner pour savoir comment nos entreprises
travaillent », a fait valoir le chef de l’Etat.