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Kaoteknik 13 mai 2015 16:48

@Tythan

Vous dites :
Encore une fois, il est faux de dire que François Asselineau propose la sortie unilatérale de l’UE. En effet, il réclame l’application de l’article 50 qui impose la négociation. L’unalatéralité qu’il propose n’est qu’un leurre.

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Nous n’avons pas tout à fait la même lecture de l’article 50. En effet il est prévu que des négociations soient faites en cas de demande de retrait de la part d’un État, mais si aucune démarche n’a aboutit dans un délai de 2 ans, alors le dit-État sort de l’UE. Il est en effet stipulé que (paragraphe 3 de l’article 50) : "Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai."

Dans ce cas précis je vois mal pourquoi un État qui demanderait à sortir de l’UE donnerait son accord au Conseil pour proroger le délai de deux ans (et sans l’accord de l’État concerné, le Conseil ne pourrait avoir l’unanimité des 28). Il s’agirait donc bien, d’une certaine façon, d’une décision unilatérale.




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