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Lila K Lila K 7 août 2015 15:39

Les affaires judiciaires - Résumé (3ème partie)

 

Alors qu’Armstrong était en détention provisoire, attendant son procès, le tribunal a nommé l’administrateur judiciaire Tancred Schiavoni.
Ce dernier a essayé de mettre la main sur le code source non compilé, qui était la clé dont Armstrong se servait jusque là pour effectuer
toutes ses prévisions financières, d’une exactitude redoutable. Mais Armstrong refusa obstinément de lui remettre le code tant recherché.
 
Comme Armstrong n’avait cédé ni les actifs, ni les documents (donc le code source) exigés par le gouvernement, le juge Richard Owen ordonna qu’il soit incarcéré. Alors que dans la plupart des cas de ce genre, une personne est détenue une durée qui n’excède jamais 18
mois, le Juge Owen a ré-imposé la même durée d’incarcération de manière répétée, exigeant que les éléments qu’il avait demandés soient remis par Armstrong. Il fut éventuellement dessaisi du dossier par un panel de la Cour d’appel des États-Unis pour le Second Circuit, ses magistrats ayant décidé que l’affaire avait besoin d’ “un regard neuf.”




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