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jeanpiètre jeanpiètre 3 juin 2016 15:59

@wendigo
y ’arriver par une loi passée légalement par le 49.3 ou par une série de lois héritée du statut de pouvoirs exceptionnels , Il est préférable de passer par la seconde méthode, beaucoup plus difficile à justifier sur le long terme




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